TVA France 2026

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Les 4 taux de TVA en France en 2026

La France applique quatre taux de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) distincts, chacun correspondant à une catégorie de biens ou de services. La TVA est un impôt indirect sur la consommation, collecté par les entreprises pour le compte de l'État.

Quel taux de TVA pour quel produit ?

CatégorieTauxExemples
Biens courants20 %Électroménager, vêtements, meubles, informatique, téléphonie
Services courants20 %Coiffure, réparation auto, conseil, publicité, nettoyage
Restauration10 %Repas sur place, plats à emporter chauds, bières au restaurant
Hôtellerie10 %Nuitées d'hôtel, locations meublées touristiques, campings
Travaux immobiliers10 %Rénovation logement > 2 ans, pose, installation, entretien
Alimentation5,5 %Pain, lait, fruits, légumes, viande, poisson, eau minérale
Énergie5,5 %Abonnement gaz, électricité, bois de chauffage
Livres5,5 %Livres papier et numériques, y compris audio
Médicaments remboursés2,1 %Médicaments remboursés par la Sécurité sociale
Presse2,1 %Journaux, magazines imprimés et en ligne

Auto-entrepreneurs et TVA

Les auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs) bénéficient par défaut de la franchise en base de TVA. Cela signifie qu'ils ne facturent pas la TVA à leurs clients et ne peuvent pas récupérer la TVA sur leurs achats.

La mention obligatoire sur les factures est : "TVA non applicable, article 293 B du CGI".

Cependant, cette franchise a des plafonds. Si le chiffre d'affaires dépasse certains seuils, l'auto-entrepreneur devient assujetti à la TVA :

Le dépassement du seuil majoré entraîne l'assujettissement immédiat à la TVA. Entre le seuil de base et le seuil majoré, l'assujettissement intervient au 1er janvier de l'année suivante si le dépassement se produit deux années consécutives.

Franchise en base de TVA

La franchise en base de TVA est un dispositif fiscal qui dispense les petites entreprises de facturer la TVA. Elle concerne :

Avantages : Prix plus compétitifs pour les clients particuliers (pas de TVA facturée), simplification administrative (pas de déclarations de TVA).

Inconvénients : Impossibilité de récupérer la TVA sur les achats professionnels, ce qui peut être pénalisant pour les activités avec des investissements importants.

Il est possible d'opter volontairement pour le paiement de la TVA, même si l'on est en dessous des seuils, afin de récupérer la TVA sur les achats. Cette option est irrévocable pendant deux ans.

Formule rapide : Pour passer du HT au TTC avec 20 % de TVA, multipliez par 1,20. Pour passer du TTC au HT, divisez par 1,20. Exemple : 500 € HT × 1,20 = 600 € TTC. Inversement : 600 € TTC / 1,20 = 500 € HT. Le montant de TVA est la différence : 100 €.